MENTIONS LÉGALES

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2020

Ce site est la propriété de SAS BDR GROUP au capital social de 2 323 550€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 834 783 359, dont le siège social est situé au 5 rue du Limousin 91220 Bretigny-Sur-Orge représentée par son président Armel Laminsi.

 

Le directeur de la publication est Armel Laminsi.
Le webmaster est Moolynet.
Le référent RGPD est Armel Laminsi.
Tel: 01 85 46 10 99
Email: bonjour (at) berceaudesrois.fr

 

Le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

Ce site a pour objectif de vous fournir des informations sur le fonctionnement du réseau de micro-crèches éco-responsables exploitées par la société BDR GROUP.

 

Après avoir mis à votre disposition ce site internet, BDR GROUP souhaite vous offrir toute une série de services et de contenus de qualité, en utilisant tous les moyens (médias) technologiques à sa disposition. BDR GROUP ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la vigueur des contenus de ses pages web. Restant totalement exonérée de n’importe quelle responsabilité dérivée de leurs usages.

BDR GROUP reste exemptée de n’importe quelle responsabilité dérivée du fonctionnement incorrect ou d’interruptions de son site web.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux dispositions des articles L.122-4 du Code de Propriété Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société BDR GROUP.

 

UTILISATION DE VOS DONNÉES

La collecte de données à caractère personnel sur ce site s’opère dans le respect des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La collecte et le traitement de vos données via les formulaires sont nécessaires à la Société BDR GROUP afin de répondre aux demandes que vous lui adressez.

Parmi les données à caractère personnel que BDR GROUP collecte via ce site peuvent figurer :

• Votre nom
• Votre prénom
• Votre adresse e-mail
• Votre statut professionnel
• Le statut professionnel de votre conjoint.e
• Si vous ou votre conjoint.e est en congé parental
• Votre adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé

Traitements mis en œuvre par finalité :

FINALITÉ : Réception des demandes formulées par le formulaire de contact SOUS-FINALITÉ : Gestion des suites données au demandes de contact reçues

FINALITÉ : Réception des demandes de devis en ligne SOUS-FINALITÉ : Gestion des suites données au demandes de devis en ligne reçues SOUS-FINALITÉ 2 :Gestion du contentieux

FINALITÉ : Réception des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD SOUS-FINALITÉ : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique SOUS-FINALITÉ 2 :Gestion du contentieux

FINALITÉ : Gestion des logs du serveur web SOUS-FINALITÉ : Journalisation des accès et de l’utilisation du site berceaudesrois.fr

BDR GROUP prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection de vos données personnelles. En cas de recours à un sous-traitant, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations au regard du RGPD.

 

LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Conformément au RGPD, vous avez la possibilité de :

• Demander l’accès à vos données.
• Demander la rectification de vos données.
• Demander l’effacement de vos données.
• Demander à limiter le traitement de vos données.
• Vous opposer au traitement de vos données.
• Exercer votre droit à la portabilité de vos données.
• Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
• Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande par e-mail à l’adresse rgpd@bdr.email depuis l’adresse e-mail que vous avez renseignée dans un des formulaires du site.

Par ailleurs, lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone sur le site, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique. 

BDR GROUP vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

GESTION DES LIENS

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de BDR GROUP ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. Vous devez utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

 

COOKIES

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LITIGES

Tous litiges pour l’application du règlement seront examinés par la direction. 

En cas d’insatisfaction de la réponse du service client, merci de contacter le médiateur de BDR Group dont l’adresse est disponible sur le site internet :

Pierre-Olivier PINGUET à l’adresse po_pinguet (arobase) hotmail.com ou par courrier 

CPNM – Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation

16 cours Xavier Arnozan, 33000 Bordeaux, FRANCE